Règlement général sur la protection des données

Ces règles de confidentialité décrivent la façon dont je recueille, utilise et partage des informations, ainsi qu’à quelles occasions, lorsque vous passez commande chez moi ou avez recours à mes services via ritesbijoux.com ou les sites et services qui y sont liés.

Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que je ne détiens pas ou ne contrôle pas.

1. Les informations personnelles que je collecte

Pour traiter votre commande, vous devez me fournir certaines informations, notamment vos nom, email, adresse postale, coordonnées de paiement, ainsi que le descriptif du produit que vous commandez. Vous pouvez également décider de me communiquer certaines informations personnelles complémentaires (pour une commande de bijoux personnalisés par exemple), en me contactant directement.

2. Les bases juridiques sur lesquelles je m’appuie pour recueillir, utiliser et partager des informations personnelles

Pourquoi j’ai besoin de vos informations et comment je les utilise :

Je m’appuie sur un certain nombre de bases légales pour recueillir, utiliser et partager vos informations, et notamment :

• pour vous fournir mes services, par exemple lorsque j’utilise vos informations pour traiter votre commande, résoudre un litige ou assurer le service client ;
• lorsque vous m’avez donné votre consentement explicite, que vous pouvez révoquer à tout moment, par exemple en vous inscrivant à ma newsletter ;
• si nécessaire, pour répondre à une obligation légale, un arrêt juridique ou en lien avec une demande de la justice comme par exemple le fait de conserver des informations concernant vos achats dans le cadre de la législation fiscale ; et
• si nécessaire, pour servir mes intérêts légitimes, dans le cas où ces intérêts légitimes ne sont pas invalidés par vos droits ou vos intérêts, tels que

• • fournir et améliorer mes services. J’utilise vos informations pour fournir les services que vous m’avez demandés et dans mon intérêt légitime à améliorer ces services.

3. Les tiers avec lesquels je partage des informations personnelles

Le partage et la diffusion d’informations

Les informations concernant mes clients sont importantes pour mon activité. Je ne partage vos informations personnelles que pour un nombre très limité de raisons, ainsi que dans un nombre limité de circonstances telles que :

• Des fournisseurs de services. J’ai recours à certaines tierces parties en lesquelles j’ai confiance pour exécuter certaines actions ou fournir certains services destinés à ma boutique – des entreprises de transport par exemple. Je peux avoir à partager vos informations personnelles avec ces tierces parties, mais uniquement celles qui sont indispensables à la réalisation de ces services.
• Les transferts d’activité. Si je vends mon entreprise ou la fusionne avec une autre, je peux avoir à communiquer vos informations dans le cadre de cette transaction mais uniquement dans la mesure autorisée par la loi.
• Le respect de la législation. Je peux avoir à recueillir, utiliser, conserver et partager vos informations si je pense en toute bonne foi que cela est nécessaire et raisonnable pour :

• • (a) répondre à un processus juridique ou une demande de l’état ;
  • (b) faire appliquer mes accords, mes conditions ou mes règlements ;
  • (c) empêcher, enquêter sur ou gérer toute fraude ou autre activité illégale, ou tout problème technique ou de sécurité ; ou
  • (d) protéger les droits, la propriété et la sécurité de mes clients ou d’autres personnes.

4. La durée pendant laquelle je garde les informations personnelles

Conservation des données

Je conserve vos informations uniquement aussi longtemps que nécessaire pour vous fournir mes services et aux fins établies dans mes règles de confidentialité. Je peux également avoir à conserver ces informations pour me conformer à des obligations législatives et juridiques, résoudre des litiges et faire appliquer mes engagements. Je les conserve généralement pour une durée de : 4 ans.

5. Dans le cas d’un transfert d’informations personnelles en dehors de l’Europe, comment celui-ci s’effectue-t-il

Les transferts d’informations personnelles en dehors de l’UE

Je peux potentiellement stocker et traiter vos informations via des hébergeurs tiers situés aux Etats-Unis ou dans d’autres pays. Il peut donc m’arriver de transférer vos informations personnelles dans une juridiction où la législation concernant la protection des données et la surveillance gouvernementale est différente de celle de votre pays. Si j’ai à transférer vos informations personnelles en dehors de l’Union européenne, je m’appuie sur le Bouclier de protection des données (« Privacy Shield ») comme base légale.

6. Les droits de ses acheteurs concernant son utilisation de leurs informations personnelles et ses coordonnées de contact

Vos droits

Si vous êtes résident de certains territoires, et notamment de l’Union Européenne, vous disposez de certains droits relatifs à vos informations personnelles. Certains de ces droits s’appliquent de façon générale, et d’autres uniquement dans des cas limités. Ces droits sont décrits ci-dessous :

• Accéder. Vous pouvez avoir le droit d’accéder aux informations personnelles que je détiens vous concernant et d’en recevoir une copie en me contactant. Vous trouverez mes coordonnées plus bas.
• Modifier, restreindre, supprimer. Vous pouvez également avoir le droit de modifier vos informations personnelles, de restreindre mon utilisation de celles-ci ou de les supprimer. En dehors de circonstances exceptionnelles (si je devais par exemple conserver les données liées à ma boutique pour des raisons légales), je supprimerai généralement vos informations personnelles sur simple demande.
• S’opposer. Vous pouvez vous opposer

• • 1) à ce que je traite certaines de vos informations dans le cadre de mes intérêts légitimes et
  • 2) à la réception de messages marketing de ma part après avoir explicitement consenti à les recevoir. Dans ces cas précis, je supprimerai vos informations personnelles à moins de disposer de motifs légitimes pour poursuivre l’utilisation de celles-ci, ou dans les cas où elles sont nécessaires pour des raisons légales.

• Se plaindre. Si vous résidez dans l’Union européenne et que vous souhaitez manifester une inquiétude quant à mon utilisation de vos informations (et sans porter atteinte aux autres droits dont vous pouvez bénéficier), vous pouvez le faire auprès de vos autorités locales de protection des données.

Comment me contacter

Dans le cadre de la loi européenne sur la protection des données, je soussigné, Brice De La Parra, suis le contrôleur de données en ce qui concerne vos informations personnelles. Pour toute question ou préoccupation, vous pouvez me contacter sur mon email bdlp@ritesbijoux.com. Vous pouvez également m’envoyer un courrier postal à l’adresse :

Rites bijoux 16 place du Forez, 42160 Andrézieux-Bouthéon

General Regulation on Data Protection

These privacy policies describe how and when I collect, use and share information when you order from me or use my services through ritesbijoux.com or related sites and services.
These rules do not apply to third-party practices that I do not own or control.

1. The personal information I collect

To process your order, you must provide me with certain information, including your name, email address, postal address, payment details, as well as the description of the product you order. You can also decide to communicate to me some additional personal information (for a command of personalized jewels for example), by contacting me directly.

2. The legal bases on which I rely to collect, use and share personal information
   
   Why I need your information and how I use it:
   I rely on a number of legal bases to collect, use and share your information, including:
   • to provide you with my services, for example when using your information to process your order, resolve a dispute or provide customer service;
   • when you have given me your explicit consent, which you may revoke at any time, for example by subscribing to my newsletter;
   • if necessary, to meet a legal obligation, a legal judgment or in connection with a request for justice such as, for example, keeping information about your purchases in the context of tax legislation; and
   • if necessary, to serve my legitimate interests, in the event that these legitimate interests are not invalidated by your rights or interests, such as

• 1) provide and improve my services. I use your information to provide the services you have asked me for and in my legitimate interest to improve these services.

3. Third parties with whom I share personal information

Information sharing and dissemination

Information about my customers is important to my business. I only share your personal information for a very limited number of reasons, as well as in a limited number of circumstances such as :

• Service providers. I use certain trusted third parties to perform certain actions or provide certain services for my store – transportation companies, for example. I may have to share your personal information with these third parties, but only those that are essential to the performance of these services.
• Activity transfers. If I sell my business or merge it with another, I may have to disclose your information in connection with this transaction but only to the extent permitted by law.
• Compliance with legislation. I may collect, use, retain and share your information if I believe in good faith that it is necessary and reasonable for:

o   (a) respond to a legal process or a request from the state;

o   (b) enforce my agreements, terms or regulations;

o   (c) prevent, investigate or manage any fraud or other illegal activity, or any technical or security problem; or

o   (d) protect the rights, property and safety of my clients or others.

4. How long I keep personal information

Data retention

I retain your information only as long as necessary to provide my services to you and for the purposes set out in my privacy policy. I may also have to retain this information to comply with legislative and legal obligations, resolve disputes and enforce my commitments. I generally keep them for a period of 4 years.

5. If personal information is transferred outside Europe, how is it done?

Transfers of personal information outside the EU

I may potentially store and process your information via third-party hosting providers located in the United States or other countries. Therefore, I may transfer your personal information to a jurisdiction where data protection and government surveillance laws are different from those in your country. If I have to transfer your personal information outside the European Union, I rely on the Privacy Shield as my legal basis.

6. The rights of its buyers regarding its use of their personal information and contact details

Your rights

If you are a resident of certain territories, and in particular the European Union, you have certain rights relating to your personal information. Some of these rights apply generally, and others only in limited cases. These rights are described below:

• Access. You may have the right to access and receive a copy of the personal information I hold about you by contacting me. You’ll find my contact information below.
• Modify, restrict, delete. You may also have the right to change, restrict my use of, or delete your personal information. Except in exceptional circumstances (for example, if I have to keep my shop data for legal reasons), I will generally delete your personal information upon request.
• Oppose. You may object to

o   1) that I process some of your information in the context of my legitimate interests and

o   2) to receive marketing messages from me after explicitly consenting to receive them. In these specific cases, I will delete your personal information unless I have legitimate reasons to continue using it, or in cases where it is necessary for legal reasons.

• Complaining. If you reside in the European Union and wish to express concern about my use of your information (and without prejudice to any other rights you may have), you may do so with your local data protection authorities.

How to contact me

Within the framework of the European Data Protection Act, I, Brice De La Parra, am the data controller with regard to your personal information. For any question or concern, you can contact me on my email bdlp@ritesbijoux.com. You can also send me a mail to the address :

Rites bijoux 16 place du Forez, 42160 Andrézieux-Bouthéon